Préparation rendez-vous

Pour bien préparer son RDV de diagnostic immobilier :

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si L’électricité ou le gaz est coupée, nous l’indiquer.
  • La liste des immeubles bâtis concernés et le périmètre de repérage ;
  • Les plans de l’immeuble bâti ou, à défaut, des croquis ;
  • La date de délivrance du permis de construire, les années de construction, modification, réhabilitation, si elles sont connues ;
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Information pouvant faciliter la recherche des matériaux notamment les documents concernant la construction, les caractéristiques particulières des locaux, les modifications survenues récemment dans les locaux, les dates et la nature des gros travaux de réparation ou de restauration ;

Documents à présenter au diagnostiqueur :

Les essentiels pour l'enregistrement de votre dossier à l'ADEME : 

  • L'acte authentique de vente ;
  • L'invariant fiscal du logement ;
  • La section cadastrale ;
  • Les différents lots de copropriété ;
  • En cas de copropriété, vous devrez fournir au minimum : décompte de charges (appel de fond), numéro de lot

Les autres documents : 

  • Les anciens rapports des diagnostics immobiliers ;
  • En cas de copropriété, vous devrez fournir le règlement de copropriété ainsi que le descriptif de division ;
  • Le descriptif technique du bâtiment ;
  • Coordonnées propriétaires /locataires ;
  • Coordonnées propriétaires des installations communes ou du syndic ;
  • Plans de la maison, de l'appartement, de l'immeuble ;
  • Etude thermique initiale ;
  • Diagnostic thermique du bien ;
  • Factures des travaux réalisés ces 20 dernières années ;
  • Justificatif crédit d'impôt ;
  • Surface habitable de la maison individuelle ;
  • Surface habitable de l'immeuble, et de tous les appartements* ;
  • Description des installations individuelles de tous les logements ;
  • Descriptif des installations collectives et/ou individuelles de l'immeuble et leur mode de gestion ;
  • Justificatifs d'entretien des installations ;
  • Factures pouvant justifier des travaux entrepris ;
  • Documents techniques des matériaux installés s'ils sont joignables au bien (via une facture associée,...) ;
  • Taxe foncière

* La surface de l'immeuble est nécessaire pour que le DPE collectif ou dans le cas d'un DPE appartement avec une installation collective. La surface de l'ensemble des appartements n'est nécessaire que pour le DPE collectif.

 

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